Produits ciblés par l’Agence
des services frontaliers
du Canada en 2021
IMPORTANT POUR LES IMPORTATEURS
Vous exposez-vous à des pénalités?

Chaque année, l’ASFC cible les importateurs de certains produits afin de vérifier l’exactitude des informations fournies à leur égard. Ces informations concernent le classement tarifaire, la valeur et l’origine des marchandises. Si une seule de ces informations est erronée, cela peut entraîner un paiement insuffisant ou un trop-perçu de droits, de pénalités et d’intérêts.

Les entreprises canadiennes qui ne sont pas en conformité avec les règles sur l’importation canadienne s’exposent à des frais cachés qui pourraient avoir une incidence sur leur résultat net. L’équipe des Services en fiscalité de BDO Canada peut vous aider à vous retrouver dans le processus de vérification de l’ASFC afin d’atténuer les risques de pénalités, que vous ayez déjà reçu votre lettre de vérification ou que vous procédiez à un examen avant d’être sélectionné.

Voici quelques produits prioritaires ciblés aux fins de vérification cette année :

Classement tarifaire
  • Volaille de réforme
  • Lampes et tubes à DEL
  • Meubles pour usages non domestiques
  • Batteries
  • Chaussures d’une valeur de 30 $ ou plus la paire
  • Vêtements et accessoires du vêtement
  • Parties d’appareils d’éclairage
  • Pâtes alimentaires
  • Étuis pour téléphones cellulaires
  • Marinades
  • Gants
  • Coiffures de sécurité
  • Sacs
  • Numéros de licences d’importation (concerne les marchandises assujetties à des contingents tarifaires en vertu du système de gestion de l’offre du Canada)
  • Autres garnitures et ferrures pour meubles
  • Générateurs et distributeurs d’air chaud
  • Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs
  • Dessus de tables et de comptoirs en pierre
  • Gants jetables et gants de protection
  • Parties de machines et appareils mécaniques
  • Autres produits chimiques

Établissement de la valeur
  • Vêtements
  • Chaussures

Origine
  • Literie et draperie
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 PROCESSUS DE VÉRIFICATION
En quoi consiste le processus de vérification de l’ASFC? Nous vous présentons un aperçu des étapes liées à ce processus:

  1. L’importateur reçoit un avis de l’ASFC lui indiquant qu’il fera l’objet d’un audit.
  2. L’ASFC choisit un échantillon des inscriptions à l’importation et demande à l’importateur de fournir la documentation relativement à ces inscriptions (factures, documentation descriptive, etc.).
  3. L’ASFC examine la documentation fournie et produit un rapport provisoire à l'intention de l'importateur dans lequel il fait état de ses conclusions.
  4. L’importateur dispose de 30 jours suivant la réception du rapport provisoire pour contester les conclusions ou fournir de plus amples renseignements.
  5. Après l’expiration du délai de 30 jours, l’ASFC produit son rapport final.
  6. Si l’ASFC a relevé des erreurs, l’importateur doit corriger toutes les inscriptions du même type de produits ou des produits similaires, rétroactivement, pour une période allant jusqu’à quatre ans. Des droits et des intérêts, le cas échéant, seront imposés à l’importateur.
  7. Des sanctions pécuniaires peuvent également être imposées en fonction de l’infraction.

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