Visionnez notre webinaire sur demande pour obtenir un aperçu de la loi S-211 et des nouvelles exigences de déclaration pour les entités et les institutions gouvernementales. Nous vous fournirons un aperçu des changements importants au Tarif douanier, qui auront une incidence sur tous les biens importés au Canada, ainsi que des principaux éléments à prendre en compte dans vos stratégies d’approvisionnement.
La loi S-211 est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, et cela a surpris des milliers d’entreprises. Cette loi exige que les entreprises et les institutions gouvernementales rendent compte des mesures prises pour réduire le risque de main-d’œuvre forcée et de main-d’œuvre enfantine dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement. Les entités qui satisfont à ces exigences doivent présenter leur premier rapport au ministre de la Sécurité publique d’ici le 31 mai 2024. Les rapports postérieurs à cette date doivent être déposés annuellement au plus tard le 31 mai de chaque année ultérieure.
Dans notre présentation, nous nous intéressons aux subtilités de l’élaboration de ces lois et nous vous présentons des étapes pratiques pour vous aider à les comprendre. Nos « leaders » en fiscalité vous proposent des stratégies et des étapes utiles pour réduire les risques et améliorer l’efficacité de vos chaînes d’approvisionnement.
Notre présentation aborde les sujets suivants:
