Étendre vos activités à l’extérieur du Canada a permis à votre entreprise d’évoluer et de prospérer. Toutefois, cette expansion a entraîné l’augmentation des risques liés aux questions et aux règles fiscales.
Dans cette série de balados, notre équipe des Services en fiscalité aborde les éléments les plus importants d’un plan fiscal transfrontalier permettant de réduire au minimum les obligations fiscales tout en respectant la réglementation locale.
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Balado vedette
Évoluer dans un monde du commerce électronique en transformation (en anglais)
Étant donné l’augmentation continue du nombre de transactions en ligne, des changements importants ont été apportés au régime de taxes de vente en ligne s’appliquant aux entreprises canadiennes ainsi qu’aux entreprises étrangères faisant des affaires au Canada. Pour vous aider à vous retrouver dans ces changements, Brian Morcombe, Bruce Goudy et Mélanie Camiré, professionnels en taxes indirectes chez BDO, vous présentent un aperçu du nouveau régime de taxes de vente en ligne au Canada et en examinent l’application aux jeux de hasard en ligne en Ontario, première province à réglementer ce secteur.
Restez à l’avant-garde
Nous répondons à vos questions ainsi qu’à celles que vous devriez vous poser.
Épisodes
Recours à des options sur actions pour l’achat ou la vente d’actions – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (32 minutes) (en englais)
Lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise, il est essentiel de tenir compte des options sur actions. Cependant, cette question est parfois négligée par inadvertance jusqu’à la conclusion de la transaction. Dans ce dernier épisode de notre balado en direct sur la fiscalité transfrontalière, Debra Moses, associée chez BDO, effectue une comparaison entre les opérations liées à une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») et celles qui le sont à une entreprise qui n’est pas une SPCC afin que vous puissiez comprendre les principaux éléments à prendre en compte.
Information sur l'invité :
Voir la transcriptionArticle 186 sur les crédits de taxe sur les intrants lors de l’achat ou de la vente d'une entreprise – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (29 minutes) (en englais)
Quand pouvez-vous réclamer le crédit de taxe sur les intrants lié à l’achat ou à la vente d'une entreprise? Dans cet épisode, Ken Garth et George Tadross, de BDO, expliquent les principaux éléments de l'article 186 à prendre en compte, y compris qui y est admissible, ce qui peut être réclamé et les causes judiciaires notables.
Information sur l'invité :
Ken GarthGeorge Tadross Voir la transcription
Mise à jour sur la fiscalité américaine – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (34 minutes) (en englais)
Dans la troisième partie de notre balado enregistré en direct lors de la séance sur les mises à jour en fiscalité et les nouveaux enjeux, Dan Lundenberg et Kevin Macnab, associés chez BDO, abordent des sujets d'actualité touchant la fiscalité américaine, y compris des mises à jour législatives, l’exposition et les situations fiscales incertaines, des décisions liées à une cause récente concernant les pénalités relatives au formulaire 5472 et plus encore.
Information sur l'invité :
Voir la transcriptionAperçu des changements apportés aux règles de divulgation obligatoire – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (27 minutes) (en englais)
De nouvelles règles en matière de divulgation obligatoire sont entrées en vigueur en juin 2023. Celles-ci comprennent des règles relatives à des opérations de planification fiscale et à des traitements fiscaux incertains en particulier. Dans cet épisode, Paul Walker et Chris Rathwell, des Services liés aux transactions fiscales, expliquent les nouvelles règles s’appliquant aux opérations à déclarer et à signaler ainsi qu'aux traitements fiscaux incertains touchés et abordent l’incidence qu’elles auront sur les états financiers.
Information sur l'invité :
Voir la transcriptionMise à jour des règles relatives au régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement – ENREGISTRÉ EN DIRECT à Toronto (33 minutes) (en englais)
Il peut être difficile de s’y retrouver parmi les règles complexes du régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »). Dans cet enregistrement réalisé en direct lors de la séance sur les mises à jour en fiscalité et les nouveaux enjeux de BDO Canada et de la section de Toronto du Tax Executive Institute, qui a eu lieu le 12 octobre 2023, nous étudions les différentes règles révisées du RDEIF. Écoutez Laura Ball et Jessica Blazejewicz, de BDO, expliquer qui est visé par les règles révisées, quelles sont les déductions touchées et comment s’adapter aux changements.
Information sur l'invité :
Laura Ball
Jessica Blazejewicz
Questions fiscales à considérer lors d’une expansion à l’étranger (13 minutes) (en anglais)
Pour les entreprises canadiennes, il est tout naturel de cibler le marché américain, mais avant de se lancer dans cette conquête, elles doivent tenir compte de plusieurs questions fiscales importantes. Pour comprendre les pièges qui guettent les entreprises mal préparées, Harry Chana, associé et chef des Services en fiscalité internationale et des Services liés aux transactions fiscales chez BDO Canada, s’entretient avec deux autres associées du cabinet; Emily Heinrich, des Services en fiscalité américaine, et Rose Cross, des Services en fiscalité internationale.
Information sur l'invité :
Harry Chana
Emily Heinrich
Rose Cross
L’importance du contrôle diligent à l’achat d’une entreprise (14 minutes) (en anglais)
L’achat d’une entreprise est rarement une décision facile à prendre. Pour tirer le maximum d’une opération, les acheteurs doivent connaître les principaux risques et erreurs possibles afin de prendre des décisions éclairées lors des négociations. Dans cet épisode, Danvir Roopra et Steve Pereira, associés au sein des Services liés aux transactions fiscales de BDO, ainsi que Fred Wong, directeur principal des Services en matière de taxes indirectes, abordent le rôle crucial du contrôle diligent à l’achat d’une entreprise et les principaux problèmes en matière d’impôt sur les bénéfices et de taxes indirectes susceptibles de survenir.
Information sur l'invité :
Danvir Roopra
Steve Pereira
Fred Wong
Évoluer dans le monde du commerce électronique en transformation (17 minutes) (en anglais)
Étant donné l’augmentation continue du nombre de transactions en ligne, des changements importants ont été apportés au régime de taxes de vente en ligne s’appliquant aux entreprises canadiennes ainsi qu’aux entreprises étrangères faisant des affaires au Canada. Pour vous aider à vous y retrouver face à ces changements, Brian Morcombe, Bruce Goudy et Mélanie Camiré, professionnels en taxes indirectes chez BDO, vous présentent un aperçu du nouveau régime de taxes de vente en ligne au Canada et examinent son application aux jeux de hasard en ligne en Ontario, la première province à réglementer ce secteur.
Information sur l'invité :
Brian Morcombe
Bruce Goudy
Mélanie Camiré
Implications de la venue ou de l’embauche d’employés pour les entreprises qui s’installent au Canada (12 minutes) (en anglais)
Les entreprises qui s’installent au Canada doivent relever de nombreux défis liés aux ressources humaines. Dans cet épisode, nous parlerons des pièges fiscaux liés à la venue d’employés depuis l’étranger ou à l’embauche de personnes au Canada.
Nous traiterons notamment de la distinction entre le statut d’employé et celui de travailleur autonome, de la structure d’emploi utilisée, comme les agences de recrutement mondiales, les agences de location de personnel permanent et les employeurs officiels ainsi que des méthodes de rémunération, comme la rémunération à base d’actions. Debra Moses, associée des Services en fiscalité, et Marie Neill, directrice principale au sein des Services en fiscalité pour les personnes expatriées, répondront aux questions relatives à ces défis pressants.
Information sur l'invité :
Voir la transcriptionAbolir les barrières transfrontalières
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Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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